Sous-traitant
| Personne physique ou morale qui exécute un mandat, en tout ou en partie, tel qu’établi par la commande ou le contrat liant le sous-traitant à l’exécutant principal. |
Macogep
Macogep
| Personne physique ou morale qui exécute un mandat, en tout ou en partie, tel qu’établi par la commande ou le contrat liant le sous-traitant à l’exécutant principal. |