Avenant au contrat
| Acte contractuel par lequel les parties liées par un contrat, antérieurement conclu entre elles, apportent une ou plusieurs modifications aux termes et aux conditions dudit contrat. |
Macogep
Macogep
| Acte contractuel par lequel les parties liées par un contrat, antérieurement conclu entre elles, apportent une ou plusieurs modifications aux termes et aux conditions dudit contrat. |