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Mémoire de Macogep : Pour une réforme de la gouvernance des marchés publics

Réformer la gouvernance des marchés publics pour assainir définitivement l’industrie de la construction. Dans un mémoire sans détour intitulé « Mémoire de Macogep : Pour une réforme de la gouvernance des marchés publics », Macogep propose de réformer en profondeur les règles qui régissent l’acte de construire dans le secteur public, pour mettre définitivement un terme aux dérives de l’industrie.

Imposer les principes d’indépendance et d’impartialité

Déposé en décembre dernier auprès de la commission Charbonneau, ce mémoire est le fruit d’une profonde réflexion sur les dérives observées ces dernières années dans l’industrie de la construction au Québec. Pour Macogep, qui fêtera ses 25 ans dans quelques mois, contribuer au travail de la commission est une obligation morale.

Nous avons fondé notre entreprise sur les principes d’impartialité et d’indépendance totale avec les firmes d’ingénieurs conseils, d’architectes et d’entrepreneurs. Cela fait 25 ans que nous préconisons la séparation des tâches entre les gestionnaires de projets,  les concepteurs et les entrepreneurs, pour éviter justement les conflits d’intérêt.  Aujourd’hui, à la lumière des révélations de la commission Charbonneau, ces principes d’indépendance et d’impartialité, qui sont à la base de notre modèle d’affaire, doivent être imposés à tous les acteurs de la construction, sans exception, et être inscrits dans les lois et règlements régissant l’acte de construire“, a déclaré son président Louis yves LeBEAU.

Quatre axes d’intervention, un objectif

Le mémoire, qui s’inspire en partie du droit français, s’articule autour de quatre axes d’intervention :

1) encadrer la maîtrise d’ouvrage publique pour clarifier les rôles et responsabilités du maître d’ouvrage public et dès lors, garantir une délégation “saine” de certaines responsabilités à des opérateurs publics ou privés.

2) introduire la séparation des tâches en identifiant des tâches incompatibles par un même opérateur sur un projet, comme par exemple la conception et la réalisation.

3) miser sur l’indépendance des opérateurs économiques, comme les laboratoires de contrôle de la qualité, pour éviter les conflits d’intérêts.

4) adopter un code des marchés publics unique pour favoriser la concurrence.

Quatre axes d’intervention pour un objectif : assainir définitivement l’industrie de la construction.