À qui profite réellement la création de richesse ?
Le gouvernement du Québec mise sur la création de richesse, notamment par de grands projets d’investissements, pour relancer l’économie de la province et équilibrer les finances publiques. Or, cet objectif ne peut être atteint sans la participation d’un acteur essentiel : les municipalités. Mais ces dernières retirent-elles leur juste part des retombées d’un projet ? Quels paliers du gouvernement sortent gagnants en cas d’investissement industriel dans une région ? Dans leur webinaire La face cachée des investissements : Les municipalités sont-elles gagnantes ? diffusé le 17 juin, Macogep et la firme d’analyses économiques E&B DATA ont répondu à ces questions.
Les municipalités pas si gagnantes que ça
Au terme d’une analyse poussée sur le partage des retombées des investissements réalisés dans les provinces, le constat de Macogep et E&B Data est clair : les administrations municipales ne récoltent qu’une maigre portion de la part de richesse associée à l’investissement industriel. À titre d’exemple, pour une unité de production industrielle légère moyenne au Québec, une municipalité typique récoltera moins de 50 000$ par an en revenus de taxes, alors que les paliers provinciaux et fédéraux du gouvernement récolteront chaque année plus de 500 000$ en impôt sur le revenu des travailleurs (directs et indirects). La part des gouvernements supérieurs est encore plus élevée si l’on considère ses sources de revenus additionnelles (taxes de vente, impôt des sociétés).*
Des investissements substantiels pour des maigres revenus
Comment expliquer cela? La principale source de revenus des municipalités est l’impôt foncier. Elles ne prélèvent pas de taxes sur l’activité économique réelle se déroulant sur leur territoire, qui sont de la prérogative des autres paliers du gouvernement. Par contre, les municipalités contribuent souvent de manière substantielle à la construction et au financement des infrastructures et services de base (routes, aqueducs, transports collectifs). Au final, par rapport à un projet d’investissement, quand on compare leurs contributions à leurs revenus, on peut se demander si le jeu en vaut la chandelle.
Mieux répartir les efforts et les rétributions.
Les administrations publiques supérieures se targuent souvent de faire l’essentiel pour susciter des investissements privés. En réalité, l’investissement industriel est une affaire de « terrain », intensive en expertises locales. Et manifestement peu rétribuées. Si le développement industriel contribue à alourdir les finances municipales plutôt qu’à les assainir, les municipalités seront de moins en moins outillées pour accueillir les projets des entreprises et soutenir leur développement. Il serait pourtant facile de mieux répartir les efforts et les rétributions du développement économique, par le biais de subventions aux municipalités ou en leur conférant davantage de pouvoir en matière de taxation. Ces pistes de solutions seront élaborées dans le webinaire du 27 août, présenté conjointement par Macogep et E&B DATA.
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* Estimation des revenus municipaux faite sur la base de l’évaluation foncière industrielle et des taux de taxes des immeubles industriels. Source : Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire. Estimation des revenus des paliers de gouvernements supérieurs faite sur la base de la structure fiscale des particuliers au Québec et des multiplicateurs du modèle intersectoriel du Québec de l’Institut de la Statistique du Québec. Sources: Ministère des Finances du Québec. Institut de la Statistique du Québec.